Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée « 5DN Consulting Ltd » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.deborahnaccache.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Deborah Naccache et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.deborahnaccache.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Deborah Naccache.
Deborah Naccache se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.deborahnaccache.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Deborah Naccache se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;– valider sa commande après l’avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Aucun échange ne pourra être effectué.
Article 5 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas de délais de rétractation s'agissant de produits numériques.
Article 6 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 7 : Garantie
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail prestigia.ambre@gmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre commande. La garantie ne s’exerce plus au-delà de 30 jours à compter de la date de réception.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.deborahnaccache.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Deborah Naccache. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Deborah Naccache. La marque Deborah Naccache ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Deborah Naccache. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Deborah Nacchache, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Deborah Naccache se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Deborah Naccache. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/03/2012 enregistrée sous le numéro 1576466.
Article 11 : Archivage - Preuve
Sandrine Medium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Deborah Naccache seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.